• Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de LA SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Sauf mention contraire, les produits présentés sont généralement en stock, il peut toutefois arriver qu’un produit ne soit pas disponible*. Dans ce cas, la société Maurienne-Trains vous informera.
- Les matériels sont garantis 1 an dans le cadre d’une utilisation normale et en respectant les recommandations présentes dans la notice du constructeur des produits
- En cas de désaccord pour le règlement d’un litige, le tribunal de Chambéry est le seul compétent.
- La société Maurienne-Trains s’engage à ne divulguer à aucun partenaire commercial ou autre les informations personnelles concernant ses clients.

1. Acceptations des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL sont disponibles dans notre entrepôt. Sauf erreurs typographiques, les informations et tarifs affichés sont réels.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les articles en promotions ou en solde ne sont ni repris ni échangés.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées si celles-ci sont toutes disponibles*. (Pas d’expédition le samedi)

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La POSTE en colissimo suivi EXPERT en France Métropolitaine., en colissimo suivi EXPERT  Outre Mer pour les DOM TOM. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de La POSTE. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste locale  en colissimo suivi EXPERT INTERNATIONAL. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
* En cas de réapprovisionnementsi ce dernier est supérieur à 7 jours ouvrés, le client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement de la transaction

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Maurienne-Trains

212 Rue de la Lauzière

73220 EPIERRE

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Maurienne-Trains est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client et des frais d’expédition originaux de la commande et des frais de gestion PAYPAL (en cas de paiement PAYPA) qui restent dus. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à réception des produits en retour et sous réserve de vérification par Maurienne-Trains du bon fonctionnement du matériel.

Les articles en promotions ou en solde ne sont ni repris ni échangés.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Nos marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués sur notre site internet s'entendent toutes taxes comprises (TVA à 20 %),  hors frais de port. Il existe un forfait pour la participation aux frais de gestion du dossier et de port, ce forfait est indiqué dans la mention frais de port du récapitulatif de la commande et est facturé en sus pour toute commande inférieure à 159 Euros. Pour la France, les frais de port sont offerts à partir d’un montant de 159 Euros sauf en ce qui concerne les coffrets de démarrage, transformateurs, rails souples.Echelle G et Echelle I.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL.

En ligne le site de la société Maurienne-Trains vous permet de régler via un serveur bancaire de LCL dans un environnement sécurisé. (SHERLOCK’S)

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bleue via notre module de paiement sécurisé SHERLOCK’S :

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 

• par chèque bancaire :

Pour commande par téléphone. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Votre chèque est encaissé lors du départ de votre commande de nos ateliers. Vous avez la possibilité par chèque de régler en 3 fois sans frais à partir de 150 euros ou en 4 fois sans frais à partir de 300 euros. Ces facilités de paiement ne sont valables que pour les paiements par chèque. Le premier encaissement est effectué à l’expédition, les autres le cinq des mois suivants.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

Pour commande par internet. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Votre chèque est encaissé lors du départ de votre commande de nos ateliers.

La date de validation de la commande correspond à  la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

*par virement bancaire:

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au Samedi matin  sauf le jeudi de 10 heures à 12 heures et 15 heures à 19 heures) au N° de tél :04 79 36 26 08 ou par mail à contact.mauriennetrains.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL. De plus, la SOCIÉTÉ MAURIENNE-TRAINS SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.